Conditions générales d'utilisation

Article 1. : Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants auront pour définition :

Termes	Définitions
Ambassadeurs WePetsitty	Désigne les Gardiens certifiés par la Société qui reconnait la qualité de leur service et leur compétence pour effectuer les missions de garde urgentes ainsi que d’effectuer dispenser des services professionnels Animaliers.
Animal	Désigne tout Animal l’animal dont le Propriétaire utilise les services proposés par le Site et pour lequel il a créé une fiche descriptive. Espéces répertoriées : Chien Chat Poisson Aquarium Oiseau Cheval & Poney Reptile Animaux de la ferme Petits rongeurs Lapin Cochon-d'Inde Furet Tortue
CGU	Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Compte gardien	Désigne le Compte devant être créé sur le Site par un Gardien. Il doit notamment comprendre le nom, l’adresse, les aptitudes ou formations que le Gardien a reçu, le numéro de téléphone, l’adresse électronique e-mail, une photo, la description, la grille tarifaire des prestations proposées
Compte Propriétaire	Désigne le Compte devant être créée sur le Site par un Propriétaire afin de pouvoir accéder aux services du Site. Il doit notamment comprendre la fiche des animaux du propriétaire et de la création d'une annonce.
Compte Utilisateur	Désigne le Compte devant être créé par tout Utilisateur afin de pouvoir accéder aux services du Site. Il doit notamment comprendre le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique e-mail et une photo.
Gardien	Désigne les Utilisateurs la personne proposant d’assurer une Mission de gardiennage au profit de l’Animal du Propriétaire. ayant créé un Compte de Gardien afin de proposer leurs services de garde des Animaux.
Mission de gardiennage	Désigne le fait pour un Gardien de s’occuper de l’Animal. Elle peut prendre la forme de : Visite à domicile à l’heure chez le Propriétaire, Visite longue durée chez le Propriétaire, Garde à l’heure chez le Gardien, Garde longue durée chez le Gardien, Promenade de chien
Professionnel	Désignent les professionnels de métier dans le secteur animalier, ayant un numéro SIRET et, notamment les vétérinaires ou tout autre personne ayant suivi une formation adéquate et reconnue pour s’occuper d’un Animal (attestation de connaissance).
Propriétaire	Désigne l'Utilisateur la personne du Site propriétaire de l'Animal et souhaitant recourir à un Gardien pour assurer une Mission de gardiennage au profit de l’Animal.
Services	Désigne toute prestation de services dispensée par la Société au moyen du Site à un Utilisateur. Les services WEPETSITTY mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site et les Applications tels que décrits à l'article 5 des CGU accessible ici.
Site	Désigne le Site internet exploité par la Société accessible principalement depuis l'URL www.wepetsitty.com et permettant aux Utilisateurs, aux propriétaires et aux Gardiens d'accéder via internet au Service WEPETSITTY.
Société	Désigne la société Genty, société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 819 987 348 et ayant son siège social sis 34 rue Raymond Aron à Mont Saint Aignan (76130) exploitant les services du Site www.wepetsitty.com..
Utilisateur	Désigne toute personne s’inscrivant sur le Site quelle que soit sa qualité (Gardien, Professionnel ou Propriétaire) et ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2. Objet du service

La Société assure par le biais de son Site la mise en relation des Utilisateurs pour permettre la réalisation par le Gardien d’une Mission de gardiennage au profit de l'Animal du Propriétaire.

Il est expressément convenu que la Société assure uniquement une mission de prestation de services de mise en relation et qu’elle ne pourra en aucun cas être considérée comme partie au contrat conclu entre le Propriétaire et le Gardien.

Il est expressément convenu que les Gardiens assurent leur mission en toute indépendance et que leur relation contractuelle avec la Société ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une requalification en contrat d’une autre forme et notamment en contrat de travail.

Article 3. Acceptation en ligne des CGU et modifications

Acceptation des CGU

L’utilisation du Site est strictement subordonnée à l'acceptation des présentes CGU par l'Utilisateur ou de toute autres conditions générales d'utilisation qui viendraient s'y substituer.

Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Utilisateurs doivent confirmer cette acceptation en cliquant sur la case «J'accepte les CGU». A défaut, la création du Compte Utilisateur sera refusée par le Site.

Acceptation lors de l'acceptation de l'annonce de gardiannage

De même, lors de la création d’une annonce ou de l’acceptation d’une Mission de gardiennage, l’Utilisateur devra confirmer son acceptation des CGU (dans sa version en vigueur au jour de cette acceptation) en cliquant sur la case J'accepte les CGU».

Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités du Site ainsi que les modalités et prestations du Service proposé.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

La modification prend immédiatement effet après la mise en ligne sur le Site des nouvelles CGU.

Néanmoins, par dérogation, en cas de modification intervenue entre la conclusion et la réalisation d’une Mission de gardiennage, la modification ne s’appliquera pas à ladite Mission de gardiennage.

En cas de modification intervenue entre la création d’une annonce et son acceptation, les CGU applicables seront celles en vigueur au jour de la création de l’annonce.

Article 4. Compte utilisateur

Règles générales

Pour s'inscrire et bénéficier du Service proposé par WePetsitty, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du Service (notamment nom, prénom, âge, numéro de téléphone et adresse e-mail valides, caractéristiques de garde de l’Animal le cas échéant, etc.).

Le Membre est responsable des informations fournies à WePetsitty dans son Compte Utilisateur et s’engage à vérifier que ces informations sont exactes à tout moment. En cas d’erreur, le Membre s’engage à rectifier immédiatement ces informations ou à en informer un opérateur WePetsitty.

WePetsitty ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.

Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de WePetsitty. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de WePetsitty pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

En accédant et en utilisant le Site, y compris ses outils, applications et prestations, les Utilisateurs déclarent et garantissent avoir au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de contracter.

WePetsitty fournit un service de recherche et de mise en relation avec des Gardiens (ci-après le « Service de Mise en Relation »).

Le Service de Mise en Relation comprend la fourniture des services suivants :

La recherche et la sélection par le Propriétaire utilisateur de Gardiens via une plateforme
La mise en relation par WePetsitty du Gardien sélectionné avec le Propriétaire.

Le Service de Mise en Relation permet d’obtenir les prestations suivantes directement assurées par le Gardien :

Visite à domicile à l’heure chez le Propriétaire,
Visite longue durée chez le Propriétaire,
Garde à l’heure chez le Gardien,
Garde longue durée chez le Gardien,
Promenade de chien

Déroulement du Service

Le Service de Mise en Relation se déroule de la façon suivante :

Le Propriétaire s’inscrit sur WePetsitty, il déclare toutes les caractéristiques de garde de son Animal dans Rechercher un Gardien
Le Propriétaire effectue lui-même ses recherches pour trouver un Gardien correspondant à ses besoins
Le Propriétaire pré-réserve le Gardien sélectionné et entre ses informations bancaires afin de pré-payer le tarif affiché, global de la garde, pour réserver le Gardien. Le paiement sera enregistré une fois la validation du Gardien et du Propriétaire
Le Propriétaire prend contact avec le Gardien qu’il a sélectionné et Pré-payé, via une messagerie afin de s’assurer que ceux-ci sont disponibles et correspondent à ses attentes,
Après s’être assuré que le Gardien est disponible et accepte la Prestation, le Propriétaire valide son Gardien. Le paiement des frais du Service de Mise en Relation, de la prestation et de l’assurance annulation assuré par WePetsitty,
WePetsitty met à disposition au Propriétaire et au Gardien les coordonnées du Gardien et du propriétaire sélectionné, le Propriétaire et le Gardien doivent informer WePetsitty s’il n’a pas l’affichage des coordonnées,
L’évolution de la commande est visible sur le Site par le Propriétaire dans son espace dédié grâce à son identifiant et mot de passe. Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur enregistrement sur le site,
Le Propriétaire prend contact avec le Gardien dans les plus brefs délais et rencontre ce dernier :
Le Propriétaire et le Gardien concluent un contrat de Prestation.
Si le Propriétaire considère que le Gardien ne répond pas à ses attentes ou qu’il est manifestement incompétent pour réaliser la Prestation demandée, et refuse de conserver ce Gardien pour la Prestation envisagée, il devra en informer immédiatement WePetsitty par e-mail ou par téléphone, en fournissant des justifications à l’appui de son refus. En cas de refus justifié, le Propriétaire pourra effectuer une seconde réservation sans frais supplémentaires afin de trouver un autre Gardien. Aucun remboursement ne pourra être accordé.
Si le Gardien se rétracte après la commande, le Propriétaire pourra effectuer une seconde réservation sans frais supplémentaires afin de trouver un autre Gardien en informant WePetsitty. Aucun remboursement ne pourra être accordé.
Si le Propriétaire se rétracte sans avoir pris l’Assurance Annulation aucun remboursement ne pourra être accordé. Si le Propriétaire se rétracte en ayant pris l’assurance annulation, il sera remboursé.

Règles spécifiques au Propriétaire

Lors de son inscription sur le Site, le Propriétaire s’engage à déclarerœ à WePetsitty toutes les caractéristiques de garde de son Animal. Ces caractéristiques comprennent les comportements particuliers de l’Animal (à titre d’illustration : animal fugueur, animal malade, animal escaladeur, animal destructeur, animal pleureur, chien aboyeur, animal agressif, animal sociable, animal qui n’aime pas les enfants, etc.) et les consignes relatives à la sécurité, l’entretien et aux besoins biologiques, physiologiques, sanitaires et comportementaux devant être respectées durant l’exécution de la Prestation. Les Gardiens postuleront en fonction de ces caractéristiques.

Le Propriétaire est informé que le non-respect de cette condition essentielle pourra entrainer le refus par le Gardien d’assurer les Prestations. Dans une telle hypothèse, aucun remboursement des frais de Service de Mise en Relation dus à WePetsitty et des frais de Prestations dus au Gardien ne sera effectué. En outre, le Propriétaire est informé que le Gardien pourra exiger que le Propriétaire récupère ou fasse récupérer l’animal dans la journée à ses frais. Si le Propriétaire est dans l’impossibilité de faire récupérer l’animal, le Gardien pourra décider, d’une part, de facturer un surcoût, ou d’autre part, de placer l’animal dans une pension ou une association, les frais étant à la charge du Propriétaire. Cette décision sera prise en fonction de la gravité du comportement non déclaré et avéré de l’animal.

Le Propriétaire s’engage à communiquer par messagerie avec le Gardien et à s’assurer de son accord au préalable ainsi que de sa disponibilité avant de le valider et d’effectuer le paiement à WePetsitty. La responsabilité de WePetsitty ne pourra pas être engagé si le Propriétaire valide un Gardien en l’absence de vérification de ces deux critères.

Le Propriétaire s’engage à prendre contact avec le Gardien dans les plus brefs délais. WePetsitty recommande fortement au Propriétaire d’effectuer une rencontre préalable avec le Gardien avant toute mission.

Les Membres reconnaissent et acceptent que toute Prestation effectuée grâce au Service de Mise en Relation de WePetsitty doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable sur le Site.

WePetsitty peut effectuer de la modération de messages entre les Propriétaires et les Gardiens.

En cas d’incompétence manifeste du Gardien à effectuer une Prestation, le Client doit immédiatement en informer WePetsitty.

Chaque Propriétaire s’engage à être couvert par une assurance à raison de tous les dommages pouvant être causés par son animal (la majorité des assurances de responsabilité civile d’habitation couvrent en principe ces risques). Afin de vérifier qu’il est couvert en cas de dommages causés par son animal, WePetsitty recommande vivement aux Propriétaires de contacter leur assureur ou de prendre contact avec un assureur. Certains des cas sont couverts par l’assurance WePetsitty (voir les CGA WePetsitty sur le site wepetsitty.com).

Si WePetsitty met à la disposition du Propriétaire une plateforme, il est rappelé que le contenu de cette plateforme est donné par les Gardiens et les Propriétaires. WePetsitty ne garantit pas que les informations contenues sur le Site soient exemptes de toute inexactitude. A cet égard, il appartient au Propriétaire, par le biais de la messagerie et des outils mis à sa disposition, de s’assurer de l’exactitude des informations transmises et de prendre toutes les précautions nécessaires afin de faire son choix et d’en assumer les responsabilités. En aucun cas WePetsitty ne pourra être tenu responsable du choix du Propriétaire ou de la rétractation du Gardien.

Règles spécifiques au Gardien

Le Gardien s'engage à ne faire de l’Animal aucun usage commercial de quelque nature que ce soit.

De même, le Gardien s’engage à ne faire de l’Animal aucun usage contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou susceptibles d’altérer sa santé.

Lors de son inscription sur le Site, le Gardien s’engage à renseigner avec exactitude toutes les informations le concernant et concernant son logement.

WePetsitty recommande fortement aux Gardien d’étudier les dispositions légales ou réglementaires qui leurs sont applicables en fonction de leur situation personnelle et de se mettre en conformité avec celles-ci. Le Gardien s’engage à communiquer par messagerie avec le Propriétaire et à ne pas transmettre ses coordonnées au Propriétaire avant que la validation ait été effectuée par le Propriétaire auprès de WePetsitty.

Les Membres reconnaissent et acceptent que toute Prestation effectuée grâce au Service de Mise en Relation de WePetsitty doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable sur le Site.

WePetsitty peut effectuer de la modération de messages entre les Propriétaires et les Gardiens.

Le profil public du Gardien est diffusé sur le Site. Le Gardien ne pourra être contacté que par des Utilisateurs.

Règles spécifiques aux Ambassadeurs WePetsitty

Les ambassadeurs sont définis comme Professionnel ou Gardien sélectionné par WePetsitty sont stipulé par un badge / insigne présentée sur leur profil Gardien.

Article 5. Mission de gardiennage : demande - acceptation - réservation et paiement

Dispositions générales

Il est rappelé que la Société n’est pas partie au contrat conclu entre le Propriétaire et le Gardien pour l’exécution d’une Mission de gardiennage.

La Mission de gardiennage peut prendre la forme de :

Visite à domicile à l’heure chez le Propriétaire,
Visite longue durée chez le Propriétaire,
Garde à l’heure chez le Gardien,
Garde longue durée chez le Gardien,
Promenade de chien

Recherche d’un Gardien

La recherche d’un Gardien par le Propriétaire peut être effectuée de deux façon :

publication d’une annonce par le Propriétaire ;
prise de contact directe avec un Gardien inscrit sur le Site.

5.2.1. Publication d’une annonce par le Propriétaire

Le Propriétaire crée une annonce dans laquelle il indique :

le type de Mission de gardiennage souhaité,
les dates d’exécution de la Mission de gardiennage souhaitées,
le lieu d’exécution de la Mission de gardiennage,
L’Animal (avec jonction de la fiche descriptive de l’Animal) objet de la Mission de gardiennage.

Une fois mise en ligne et sous réserve d’une modération par l’administrateur du Site, l’annonce est visible par les autres Utilisateurs et les visiteurs du Site.

Les Gardiens régulièrement inscrits peuvent répondre à cette annonce.

5.2.2. Prise de contact avec un Gardien

Le Propriétaire peut contacter directement un Gardien sélectionné sur la liste des Gardiens du Site pour lui exposer son besoin de Mission de gardiennage.

Acceptation de la Mission de gardiennage

En cas d’annonce mise en ligne par le Propriétaire, le Gardien répond à cette annonce pour proposer au Propriétaire d’effectuer la Mission de gardiennage.

Le Propriétaire peut refuser ou accepter le Gardien qui répond à son annonce. Le refus est libre dès lors qu’il n’est pas fondé sur des considérations discriminatoires interdite par la loi.

En cas de prise de contact directe ou de pré-réservation, le Gardien répond au Propriétaire pour lui indiquer s’il accepte ou non la Mission de gardiennage proposée. Le défaut de réponse jusqu’à la date de début de la demande de service sur l’annonce équivaut à un refus.

Le Propriétaire et le Gardien négocient librement les termes et conditions de la Mission de Gardiennage.

Réservation et paiement en ligne

Suite à l’acceptation de la Mission de gardiennage, le Propriétaire réserve la Mission de gardiennage par le biais du formulaire accessible sur le Site à cet effet et procède au paiement en ligne après avoir cocher la case d’acceptation des CGU.

Rencontre entre le Gardien, le Propriétaire et l’Animal

Ce n’est qu’après la réservation et le pré-paiement en ligne que les coordonnées directes du Gardien et du Propriétaire sont communiquées à l’autre partie.

Le Gardien et le Propriétaire conviennent alors, selon les modalités qu’ils choisissent, d’une rencontre au cours de laquelle le Gardien fait la connaissance de l’Animal.

Le Gardien et le Propriétaire déterminent alors les modalités pratiques nécessaires à la bonne exécution de la Mission de gardiennage.

Article 6. Conditions financières

Les prix sont librement négociés et fixés par le Gardien lors de la création de son profil.

La Société recommande néanmoins au Gardien un prix conseillé par type de Mission de gardiennage.

En contrepartie du service de mise en relation et afin, notamment, d’assurer son financement et son fonctionnement, la Société prélève, pour chaque Mission de gardiennage réservée à partir du Site, une Commission qui est fixée à 15 % TTC du prix fixé ainsi que 1€ de fixe pour la couverture des frais de gestion.

La Commission est ponctionnée au moment du versement du gain au Gardien.
Aucun remboursement ne sera exigible de la Société en cas d’annulation par le Propriétaire ou si la Mission de gardiennage n’est pas effectivement exécutée.

Sous réserve d’une éventuelle contestation adressée par le Propriétaire, la Société reverse au Gardien quarante-huit (48) heures maximum après la date de fin de la Mission de gardiennage (telle qu’indiqué sur le Site) la somme correspondant au prix fixé pour la Mission de Gardiennage.

Article 7. Fin de missions - contestations

A la fin de la Mission de gardiennage, le Propriétaire dispose d’un délai de 5 jours calendaires pour adresser à la Société toute contestation ou réclamation à l’encontre du Gardien.

En cas de contestation, la Société s’efforce de concilier amiablement le Gardien et le Propriétaire à l’effet de trouver une solution à leur éventuel différend. Pendant cette phase de conciliation, qui ne pourra pas excéder deux semaines calendaires, la Société conservera le prix convenu par le Propriétaire.

A l’issue de cette phase de conciliation et si aucun accord n’est intervenu entre le Gardien et le Propriétaire, il appartiendra au plus diligent des deux de saisir la juridiction matériellement ou territorialement compétente dans un délai maximum d’un mois et d’en justifier auprès de la Société.

En cas de saisine pendant ce délai, la Société conserve les fonds payés par le Propriétaire tant qu’aucune décision exécutoire n’est intervenue.

En cas d’échec de la phase et en l’absence d’information de la Société par l’un des Utilisateurs de la saisine d’une juridiction, la Société reversera au Propriétaire les fonds qu’il aura versé, déduction faite de la commission perçue par la Société qui lui restera définitivement acquise.

Article 8. Obligation des parties

Principes généraux

La Société n’a pour seule obligation que de mettre en relation des Propriétaires avec des Gardiens.

A ce titre, elle n’est redevable que d’une obligation de moyens de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute de sa part.

Les conditions et modalités de la Mission de gardiennage sont librement convenues entre le Propriétaire et le Gardien sans l’intervention de la Société qui n’est pas partie au contrat conclu entre eux de sorte que la responsabilité de la Société ne saurait en aucun être recherchée en cas de manquement du Propriétaire et/ou du Gardien dans l’exécution de leurs obligations respectives.

D’une manière générale, chaque Utilisateur est responsable de son propre fait en cas de manquement à ses obligations au titre des présentes CGU ou de la convention conclue entre Utilisateurs ou encore du fait de sa faute personnelle ou de sa simple négligence dans les conditions du droit commun de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Obligations des Utilisateurs

Respect des conditions fixées dans l’annonce et dans la réservation
Information dans les meilleurs délais en cas de modification,
Modération des commentaires, interdiction de tout commentaire discriminant, diffamant ou injurieux,
Particulière attention, bienveillance et bon traitement des Animaux,
Respect de la loi

Les Utilisateurs s’interdisent, sous peine de suspension ou de suppression de leur Compte Utilisateur de communiquer directement leurs coordonnées à un autre Utilisateur, d’entrer en relation directe, de conclure ou de tenter de conclure un contrat avec un autre Utilisateur sans passer par l’intermédiaire du Site.

Sanction

En cas de manquement à l’une des obligations stipulées par les présentes par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné, sans qu’aucun remboursement ou indemnité ne puisse être réclamé à la Société.

Article 9. Conditions d'annulation

Principe général

La mise en ligne de l’annonce ou la prise de contact directe, l’acceptation et la réservation de la Mission de gardiennage engagent les Utilisateurs à réaliser cette Mission.

Compte tenu des spécificités du Service et de la difficulté pour un Propriétaire de trouver une solution alternative au gardiennage, la Société demande aux Utilisateurs de ne recourir aux procédures d’annulation que pour des raisons sérieuses.

L’annulation doit toujours être motivée vis-à-vis de la WePetsitty. Dans le cas où l’Utilisateur procèderait à plusieurs annulations ou dans le cas où le motif d’annulation apparaîtrait non sérieux, la Société se réserve le droit de procéder à la suspension de l’Utilisateur voire à son exclusion.

Conformément aux textes applicables en vigueur du Code de la consommation et notamment aux dispositions de l’article L. 121-21-8 alinéa 1 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours francs. A CE TITRE, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSEMENT QUE WEPETSITTY COMMENCE L’EXECUTION DU SERVICE DE MISE EN RELATION (OPTIONS INCLUSES) DES L’ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE PROPIETAIRE, MATERIALISEE PAR LE PAIEMENT DE L’OFFRE A WEPETSITTY ET RENONCE EXPRESSEMENT A SON DROIT DE RETRACTATION EN TANT QUE DE BESOIN.

Dès lors, le Propriétaire est expressément informé que le délai de rétractation prévu par le Code de la consommation n’est pas applicable au Service de Mise en Relation.

Annulation par le Propriétaire

Au moment du pré-paiement de la prestation le propriétaire peut sélectionner l’option Assurance Annulation, ce dernier permet au propriétaire d’être remboursé de la totalité de la garde sauf les 1€ de frais de gestion.

Si le Propriétaire n’a pas sélectionné et payé l’option Assurance Annulation, il ne sera pas remboursé si annulation.

Annulation par le Gardien

Le Gardien ne doit pas annuler la garde sauf raisons valables à envoyer à WePetsitty sous les plus brefs délais. Le Gardien risque une sanction de la part du site WePetsitty et risque de voir son profil radié.

Article 10. Commentaires sur le site

A l’issue de la Mission de gardiennage, le Propriétaire et le Gardien pourront faire un commentaire sur le Site qui sera ajouté au Compte Utilisateur de l’autre partie.

La Société se réserve le droit de refuser de publier un commentaire sur un Utilisateur qui ne respecterait pas les principes de modération, de délicatesse, de politesse ou dont le contenu serait potentiellement délictueux.

Outre son droit de modérer les commentaires, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte Utilisateur en cas de manquement grave aux principes ci-dessus rappelés (notamment dans le cas où les commentaires seraient de nature raciste, sexiste, fondés sur l’orientation sexuelle ou sur la religion réelle ou supposée d’un Utilisateur) et/ou en cas de manquements répétés auxdits principes.

Les commentaires négatifs mais ne contrevenant pas aux principes ci-dessus énoncés, seront publiés.

Dans le cas où des informations ou des commentaires négatifs sur un Utilisateur seraient portées à sa connaissance, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte Utilisateur.

Article 11. Modération des annonces

Suppression des Annonces illicites

La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Site et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet et des Applications par mail en cliquant sur le lien « contact ».

Article 12. Propriétés intellectuelles et diffusion

Droits de propriété intellectuelle et règles d’utilisation et de diffusion

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés.

Ces Eléments sont la propriété de la Société.

Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de l’Hébergeur est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. Tout Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

utiliser ou interroger le Site pour le Compte ou au profit d'autrui
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Annonces présentes sur le Site
intégrer tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales ou non
utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de Sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de l’Hébergeur
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine
« spamer » les Utilisateurs en procédant à des envois massifs de messages.

Marques et Logos

Les marques et logos WEPETSITTY et WEPETSITTY.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de la Société sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de la Société est interdite.

La Société est productrice des bases de données du Service WEPETSITTY. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L.342-1 et L.342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Recours judiciaire en cas de violation des droits de propriété intellectuelle et des règles de diffusion

La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 13. Modification du site

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie des Services et/ou du Site.

Article 14. Traitement des données personnelles

1) Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », WePetsitty a procédé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
Le responsable du traitement des données vous concernant est WePetsitty. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de WePetsitty, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du Site et du Service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par WePetsitty est susceptible d'entrainer le refus de WePetsitty de prendre en compte votre demande d'inscription au service.
Les données collectées par WePetsitty dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».

2) Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, WePetsitty se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés ».
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », WePetsitty recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

3) Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à WePetsitty lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par WePetsitty ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de WePetsitty, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », WePetsitty s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », WePetsitty se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la CNIL).

4) Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à WePetsitty.

5) Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », WePetsitty s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de WePetsitty notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à WePetsitty. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. WePetsitty ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Membre et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. WePetsitty ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par WePetsitty.

6) Hébergement du site

L'hébergeur du site mentionné agit en qualité de sous-traitant de WePetsitty, au sens de la loi « Informatique et Libertés », seulement sur instruction écrite de WePetsitty, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et WePetsitty qui ne peuvent déroger au présent article.

Article 15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Article 16. Litiges

La Société ne pourra pas être attraite à la cause, quel qu’en soit le motif, en cas de litige entre Utilisateurs à l’occasion d’une Mission de gardiennage.

Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence à la compétence des juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes.

Article 17. Liens hypertextes et cookies

1) Liens à partir du Site Internet :

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des Sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

L’Hébergeur n'exerce aucun contrôle sur ces Sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces Sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces Sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

2) Liens vers le Site Internet :

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable et exprès de l’Hébergeur.

Ainsi, tout internaute ou toute personne morale qui souhaite créer, à partir de son Site internet, un lien hypertexte vers le Site Internet, et ce quel que soit le support, doit préalablement prendre contact avec la Société en lui adressant un courrier électronique (email) en passant par la page suivante : https://blog.wepetsitty.com/contact/ afin de solliciter son accord

Tout silence de la société Société doit être interprété comme un refus.

3) Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le Site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de pré-remplir le formulaire d’inscription (mail/téléphone), le profil de Gardien et de Propriétaires ainsi que l’environnement.

Pour comprendre notre politique en matière de publicité et d’utilisation des cookies sur notre Site et connaître les choix qui vous sont offerts, merci de consulter notre page « Cookies ».